Lots de copropriété dans un ensemble immobilier Commune de SAINT JUST LUZAC (17230)

Dans un ensemble immobilier dénommé « Domaine de la Chasse » cadastré sections A n° 110 pour 32 a 55 ca, A n° 381 pour 2 a 52 ca et A n° 383 pour 80 a, les lots de copropriété suivants :

Bâtiment A :

- lot 6 : partie du rez-de-chaussée du bâtiment A, portant le n° 6 avec 269/10.000èmes des parties communes générales

- lot 25 : l’ensemble de la toiture couvrant les lots n° 17 à 24 inclus avec les 75/10.000èmes des parties communes générales

Bâtiment B, lot n° 27 : l’ensemble de la toiture couvrant le lot n° 26 avec 24/10.000èmes des parties communes générales

Bâtiment C, lot n° 10 : l’entier bâtiment C élevé sur un niveau, à usage de hangar avec l’usage exclusif et perpétuel d’une partie de terrain avec 449/10.000èmes des parties communes générales

Lots transitoires :

- lot 11 : le droit à l’usage exclusif et perpétuel de la partie de terrain portant le n° 11 auquel est attaché le droit d’édifier une construction à usage d’unité d’hébergement pour une surface habitable d’environ 40 m² avec 90/10.000èmes des parties communes générales

- lot 12 : le droit à l’usage exclusif et perpétuel de la partie de terrain portant le n° 12 auquel est attaché le droit d’y aménager des parkings pour une surface utile d’environ 60 m² avec 40/10.000èmes des parties communes générales

- lot 13 : le droit à l’usage exclusif et perpétuel de la partie de terrain portant le n° 13 auquel est attaché le droit d’édifier une construction à usage d’unité d’hébergement pour une surface habitable d’environ 75 m² avec 168/10.000èmes des parties communes générales

- lot 14 : le droit à l’usage exclusif et perpétuel de la partie de terrain constituée de la parcelle cadastrée section A n° 383 auquel est attaché le droit d’édifier des constructions à usage d’unités d’hébergement (36 unités d’une surface habitable d’environ 75 m² chacune) avec 6.058/10.000èmes des parties communes générales

cahier des conditions de ventenote additionnelle au PV de descriptionprocès-verbal de description -acte rectificatif et modificatif à l’acte contenant état descriptif de division et règlement de copropriétécertificat d’urbanisme d’informationextrait du plan cadastralrelevé de propriété