Conditions d’utilisation
Le Site OPTIMA-AVOCATS, désigné ci-après par le terme « le Site », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site.
Ces conditions d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Editeur :
OPTIMA-AVOCATS
SELARL d’avocats au Barreau de Saintes
12, rue Clémot
BP 70195
17308 ROCHEFORT Cedex
Téléphone: 05 46 74 14 44
Capital de 17.600 Euros
RCS Saintes 480 853 878
TVA intracommunautaire FR
Directeur de Publication : Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT
Hébergeur :
IONOS
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines Cedex
Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du Site et de ses partenaires.
Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express du propriétaire. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT, domicilié 12, rue Clémot, BP 70195, 17308 ROCHEFORT Cedex.
Contact pour les questions RGPD : lr.rochefort@optima-avocats.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message via formulaire de contact, données de navigation.
Finalités du traitement
-
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
-
Gérer les prises de rendez-vous
-
Respecter les obligations légales et déontologiques
-
Améliorer le fonctionnement du site
Base légale du traitement
-
Le traitement est fondé sur votre consentement (formulaire de contact)
-
Ou sur l’intérêt légitime du cabinet à communiquer et améliorer ses services
Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
Le temps nécessaire au traitement de votre demande
-
Et/ou dans le respect des obligations légales (jusqu’à 5 ans selon les cas)
Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par le cabinet, et ne sont pas transférées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
Vos droits
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Accès à vos données
-
Rectification
-
Effacement
-
Limitation du traitement
-
Opposition
-
Portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : lr.rochefort@optima-avocats.fr
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour :
-
Assurer le bon fonctionnement du site
-
Mesurer l’audience
Cookies nécessaires
Certains cookies sont strictement nécessaires à la navigation.
Eventuels liens vers d’autres sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Le Cabinet. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du Cabinet et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Le Cabinet ne garantit pas que:
1 – le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
2 – le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées.
Aucun conseil et aucune information obtenus par vous du Cabinet lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.