Compétences - Activités juridictionnelles

Le cabinet OPTIMA-avocats, s’est spécialement structuré pour intervenir dans de nombreux domaines du droit. Sa vocation est d’être pluridisciplinaire parce qu’un litige, pour être pleinement solutionné, doit nécessairement être appréhendé dans sa globalité.

Le cabinet assiste et représente ses clients en justice devant les juridictions judiciaires comme administratives.

Ses principaux domaines d’activité et d’expertise sont :

Droit de la famille :

• Divorce (procédure de consentement mutuel, divorce pour faute, divorce demandé – accepté ou par altération du lien conjugal),
• Liquidation de régime matrimonial (récompenses de communauté, créances entre époux),
• Rédaction de Pacte Civil de Solidarité (PACS) et sa dissolution,
• Pension alimentaire au bénéfice de descendants ou d’ascendants,
• Fixation de droit de visite et d’hébergement,
• Succession (partage, indivision, créance de salaire différé, attribution préférentielle).

Droit de la construction et de la propriété :

• Désordres de construction : dommages-ouvrages, responsabilité civile décennale, de parfait achèvement, responsabilité des constructeurs, assistance au maître d’ouvrage,
• Contrat de construction de maisons individuelles, vente en l’état de futur achèvement,
• Copropriété,
• Troubles de voisinage,
• Contentieux locatif : baux d’habitation (loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et droit commun), baux commerciaux (loyers commerciaux) et baux ruraux (contentieux relevant du tribunal paritaire des baux ruraux),
• Urbanisme et permis de construire (contentieux administratif).

Recouvrement de créances :

• Recouvrement de créances devant le tribunal de commerce et les juridictions civiles,
• Saisies conservatoires de créances civiles et commerciales : garanties hypothécaires, saisie de compte bancaires,
• Ventes aux enchères,
• Crédit immobilier et crédit à la consommation,
• Cautionnement,
• Effets de commerce (billet à ordre et bordereau Dailly),
• Procédures collectives.

Droit des affaires :

• Rédaction de baux commerciaux et d’actes de vente de fonds de commerce,
• Location gérance,
• Création de sociétés,
• Responsabilité du dirigeant de société,
• Concurrence déloyale,
• Établissement plan de sauvegarde et de redressement judiciaire,
• Agent commercial.

Droit du travail :

• Procédure disciplinaire,
• Licenciement pour faute ou économique,
• Accident du travail,
• Contentieux de la sécurité sociale ou de la Mutualité Sociale Agricole (pôle social du tribunal judiciaire),
• Organisation élections professionnelles,
• Rupture conventionnelle,
• Rédaction contrat de travail et accords collectifs,

Droit des victimes :

• Réparation du préjudice corporel après accidents : constitution de partie civile devant les tribunaux judiciaires et administratifs, ONIAM, Fonds de Garantie, CIVI…
• Assistance devant toutes les juridictions pénales (tribunal correctionnel et Cour d’Assises),
• Responsabilité médicale des établissements publics ou privés ou des professionnels de santé.

Droit public et des collectivités territoriales :

• Avancement, recours indemnitaire,
• Procédure disciplinaire,
• Droit de l’urbanisme (plan local d’urbanisme…),

Droit pénal :

• Délinquance routière (conduite en état alcoolique ou sous stupéfiant, excès de vitesse, restitution permis de conduire),
• Violences, coups et blessures,
• Abus de confiance, vol et escroquerie,
• Délinquance environnementale (droit pénal de l’urbanisme…),
• Crime de sang,
• Diffamation et injure (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Le cabinet s’est aussi illustré dans divers procès devant des Cours d’Assises ayant fait l’objet d’un impact médiatique dans la presse locale (articles de presse dans le journal Sud-Ouest) comme nationale et dans des émissions télévisées, enregistrées ou en plateau :

• TFI : émission ‘Sept à huit’ avec le journaliste Harry ROSELMACK,
• France 2 : émission ‘Faites entrer l’accusé’ avec la journaliste Frédérique LANTIERI (émission du 20 janvier 2017 Jennifer CHARRON : rendez-vous avec le diable)
• France 3 : journaux télévisés,
• TFX : émission ‘Chroniques criminelles’,
• W9 : émission ‘Enquêtes criminelles’ avec la journaliste Sidonie BONNEC et le chroniqueur judiciaire Paul LEFEVRE,
• NRJ 12 : émission ‘Crimes’ avec le journaliste Jean-Marc MORANDINI en narrateur
• France 5 : émission ‘Verdict’.